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Conditions d'utilisation

Chers utilisateurs de Bitget :

 

Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation.

 

Bitget Limited (ci-après « la Société ») est une société des îles Caïmans constituée en vertu des lois des îles Caïmans. Il s'agit d'une plateforme permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions avec des actifs numériques et de fournir des services associés (ci-après « les Services » ou « Service »). L’entreprise exploite le site Internet https://www.bitget.com (ci-après dénommé « ce site Internet ») ou « site Internet »). Pour faciliter la compréhension du présent Accord, la Société et le site Internet utilisent collectivement « nous » ou d'autres noms de première personne dans le présent Accord. Dès lors que la personne physique ou autre sujet qui consulte le site Web est un utilisateur de ce site, le présent Accord s'applique comme suit, en utilisant « vous » ou une autre deuxième personne. Pour faciliter la compréhension du présent Accord, vous et nous sommes collectivement désignés comme « les Parties » dans le présent Accord, et vous ou nous sommes désignés comme « Partie ». Le contenu de ce site Web est destiné à servir les intérêts des utilisateurs et peut être disponible en plusieurs langues. En cas de conflit ou d'omission, le contenu anglais prévaut.

Rappel important :

Nous vous rappelons par la présente que :

  1. Les actifs numériques eux-mêmes ne sont offerts par aucune institution financière, société ou par ce site Web ;
  2. Le marché des actifs numériques est nouveau; non confirmé et ne se développera pas nécessairement ;
  3. Les actifs numériques sont principalement utilisés par les spéculateurs, et sont moins utilisés sur les marchés de détail et commerciaux ; les transactions d'actifs numériques sont très risquées, en raison du fait qu'ils sont échangés tout au long de la journée sans limite à la hausse ou à la baisse des prix, et que les teneurs de marché et les politiques gouvernementales mondiales peuvent occasionner des fluctuations importantes de leurs prix ;
  4. La Société peut suspendre ou résilier votre compte; l'utilisation du Service, ou le traitement de toute transaction d'actifs numériques, à tout moment si elle détermine, à sa seule discrétion, que vous avez violé le présent Accord ou que sa fourniture ou votre utilisation du Service en votre juridiction est illégale. 

Le trading d'actifs numériques est très risqué et ne convient donc pas à la grande majorité des gens. Vous reconnaissez et comprenez que tout investissement dans des actifs numériques peut entraîner des pertes partielles ou totales et il vous est donc conseillé de décider du montant de votre investissement en fonction de ce que vous pouvez perdre. Vous reconnaissez et comprenez que les actifs numériques peuvent générer des risques liés aux dérivés. Si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons donc de demander d'abord l'aide d'un conseiller financier. De plus, outre les risques susmentionnés, il peut également y avoir des risques imprévisibles. Il vous est donc conseillé de réfléchir soigneusement et de faire preuve de discernement pour évaluer votre situation financière et les risques susmentionnés avant de prendre toute décision concernant l'achat et la vente d'actifs numériques ; toute perte qui en découle sera à votre charge et nous ne serons pas tenus responsables de quelque manière que ce soit. Vous êtes informé que :

  1. Vous comprenez que ce site Web est uniquement destiné à vous permettre d'obtenir des informations sur les actifs numériques, de trouver des contreparties de trading, de mener des négociations et d'effectuer des transactions sur des actifs numériques. Ce site Web ne prend part à aucune de vos transactions, et vous devez donc, à votre seule discrétion, évaluer soigneusement l'authenticité, la légitimité et la validité des actifs numériques et/ou des informations pertinentes, et assumer seul les responsabilités et les pertes qui peuvent en découler.
  2. Les opinions, informations, discussions, analyses, prix, conseils et autres informations figurant sur ce site Web sont des analyses générales du marché et ne constituent en aucun cas des conseils d'investissement. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant directement ou indirectement de la confiance accordée aux informations susmentionnées, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de gains.
  3. Le contenu de ce site Web peut être modifié de temps à autre et à tout moment sans préavis, et nous avons pris des mesures raisonnables pour assurer l'exactitude des informations sur le site Web ; cependant, nous ne garantissons pas et ne pouvons pas garantir le degré d'exactitude, ni supporter toute perte découlant directement ou indirectement des informations sur ce site Web ou de tout retard ou échec causé par l'incapacité de se connecter à Internet, de transmettre ou de recevoir tout avis et information.
  4. L'utilisation de systèmes de trading basés sur Internet implique également des risques, y compris, mais sans s'y limiter, des pannes de logiciels, de matériel ou de liens Internet, etc. Étant donné que nous ne pouvons pas contrôler la fiabilité et la disponibilité d'Internet, nous ne serons pas responsables de tout distorsion, retard et défaillance de la liaison.
  5. Bitget.com est la seule plateforme officielle de publication d'informations externes pour Bitget ;
  6. Aucun service sur ce site Web ne peut être payé par carte de crédit ;
  7. Il est interdit d'utiliser ce site Web pour réaliser des transactions illégales, telles que le blanchiment d'argent, la contrebande et la corruption commerciale. Si une de ces activités est découverte, ce site Web prendra toutes les mesures disponibles, y compris, mais sans s'y limiter, le gel du compte du contrevenant, la notification aux autorités compétentes, etc., et nous n'assumerons aucune des responsabilités qui en découlent et nous nous réservons le droit de tenir les personnes concernées pour responsables ;
  8. Il est interdit d'utiliser ce site Web à des fins de manipulation malveillante du marché, de transactions abusives ou de toute autre activité commerciale illicite. Si une de ces activités de trading illicite est découverte, ce site Web prendra des mesures de prévention et de protection telles que la mise en garde, les restrictions en matière de trading et la fermeture de comptes contre toute manipulation malveillante des prix, l'influence malveillante sur le système de trading et tout autre comportement illicite ; nous n'assumons aucune des responsabilités qui en découlent et nous nous réservons le droit de tenir les personnes concernées pour responsables.

 

 Dispositions générales

  1. Le Contrat d'utilisation (ci-après dénommé « le présent contrat » ou « les présentes Conditions générales ») comprend le corps principal, les conditions de confidentialité, la compréhension de votre client et la politique anti-blanchiment d'argent, ainsi que toutes les règles, déclarations, instructions , etc. que ce site Web a publié ou pourrait publier à l'avenir.
  2. Avant d'utiliser les services offerts par ce site Web, vous devez lire attentivement le présent Accord et consulter un avocat professionnel si vous avez le moindre doute ou si cela s'avère autrement nécessaire. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales du présent Accord et/ou toute modification qui y est apportée de temps à autre et à tout moment, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le service fourni par ce site Web ou arrêter de vous connecter à ce site Web. Lorsque vous vous connectez à ce site Web, que vous utilisez un service offert par ce site Web ou que vous vous engagez dans toute autre activité similaire, vous serez réputé avoir compris et accepter pleinement les Conditions générales du présent Accord, y compris toute modification, tout changement ou toute altération que ce site Web peut apporter au présent Accord de temps à autre et à tout moment.
  3. Une fois les informations demandées remplies conformément aux exigences du présent site Web et les autres procédures pertinentes suivies, vous vous inscrirez avec succès en tant que membre du présent site Web (ci-après dénommé « Membre ») ; au cours du processus d'inscription. Si vous cliquez sur le bouton « J'accepte », vous serez réputé avoir conclu un accord avec la Société par le biais d'une signature électronique ; ou si, lors de l'utilisation de ce site Web, vous cliquez sur le bouton « J'accepte » ou un bouton similaire, ou si vous utilisez les services offerts par ce site Web de l'une des manières autorisées par ce site Web, vous serez réputé avoir pleinement compris, approuvé et accepté les Conditions générales du présent Accord, et dans ce cas, l'absence de votre signature manuscrite n'affectera pas la force juridique contraignante que le présent Accord peut avoir sur vous.
  4. Une fois devenu membre du présent site Web, vous disposerez d'un compte de membre et d'un mot de passe associé, que vous devrez conserver comme il se doit en tant que membre de ce site Web ; les membres seront responsables de toutes les activités et de tous les événements réalisés par le biais de leur compte.
  5. Vous ne pouvez pas effectuer de transactions sur la plateforme de trading d'actifs numériques fournie par ce site Web et accéder aux services qui sont exclusivement disponibles pour les membres et ce, conformément aux règles et règlements de ce site Web, à moins et jusqu'à ce que vous deveniez membre de ce site Web ; si vous n'êtes pas membre de ce site Web, vous pouvez uniquement naviguer et accéder à d'autres services autorisés par les règles et règlements de ce site Web.
  6. Après vous être inscrit en tant que membre sur le présent site Web et après avoir utilisé l'un des services et l'une des fonctions proposés, vous serez réputé avoir lu et compris le présent Accord, et :

1) Vous accepté d'être lié par les Conditions générales du présent Accord ;

2) Vous confirmez être âgé de 18 ans révolus, ou d'un autre âge légal pour conclure des contrats tel qu'exigé par une autre loi applicable, et votre inscription sur le présent site Web, l'achat ou la vente ainsi que la publication d'informations sur le présent site Web et d'autres actions qui indiquent que vous acceptez les services offerts par ce site Web sont conformes aux lois et réglementations pertinentes de l'État souverain ou de la région qui a juridiction sur vous, et vous confirmez avoir la capacité suffisante pour accepter ces Conditions générales, conclure des transactions et utiliser le présent site Web pour les transactions d'actifs numériques.

3) Vous vous engagez à ce que tous vos actifs numériques impliqués dans les transactions ci-dessous soient légalement acquis et détenus par vous.

4) Vous acceptez de prendre toutes les responsabilités concernant vos propres activités de transaction et de non-transaction, ainsi que tous les gains et pertes qui en découlent.

5) Vous confirmez que les informations fournies au moment de l'inscription sont véridiques et exactes.

6) Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris la déclaration de tout gain de transaction à des fins fiscales.

7) Le présent Accord ne régit que les droits et obligations qui vous lient à nous, et ne concerne pas les relations et litiges juridiques découlant de et liés à la transaction d'actifs numériques entre les utilisateurs du présent site Web, et entre d'autres sites Web et vous.

Modification du présent Accord

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord de temps à autre et de divulguer cette modification par voie d'annonce sur le site Web sans vous envoyer d'avis séparé sur vos droits. La date à laquelle la modification est apportée sera indiquée sur la première page de l’Accord modifié. La modification de l'Accord prendra effet dès son annonce sur le site Web. Il vous appartient de parcourir ce site Web de temps à autre et de vous informer de la date et du contenu des modifications apportées, le cas échéant, au présent Accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les services offerts par le présent site Web. Si vous continuez à utiliser les services offerts par le présent site Web, vous serez réputé accepter et accepter d'être lié par l'Accord modifié.

Inscription

Conditions d'inscription

      Vous confirmez et vous vous engagez à ce que vous soyez une personne physique, une personne morale ou une autre organisation habilitée à signer le présent Accord et à utiliser les services du présent site Web, conformément aux lois applicables, lorsque vous complétez le processus d'inscription ou lorsque vous utilisez les services offerts par ce site Web de toute autre manière autorisée par ce site Web. En cliquant sur le bouton indiquant que vous acceptez de vous inscrire, vous serez réputé, vous ou votre agent autorisé, avoir accepté le contenu du présent Accord et votre agent autorisé s'inscrira sur le présent site Web et utilisera les services offerts par ce site Web en votre nom. Si vous n'êtes pas une personne physique, une personne morale ou une organisation ayant la capacité susmentionnée, vous et votre agent autorisé en supporterez toutes les conséquences, et l'entreprise se réserve le droit d'annuler ou de geler définitivement votre compte et de vous tenir responsable, vous et votre agent autorisé.

Par ailleurs, en accédant aux services et en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous ne figurez pas sur la liste du GAFI (Groupe d'action financière), ni sur la liste des « ressortissants spécialement désignés » de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control of the U.S. Treasury Department), ni sur aucune autre liste de sanctions commerciales ou économiques, telle que la liste des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous nous réservons le droit de choisir les marchés et les juridictions où nous opérons et nous pouvons, à notre discrétion, restreindre ou refuser les services dans certains pays.

But de l'inscription

      Vous confirmez et vous vous engagez à ne pas vous inscrire sur le présent site Web dans le but de violer les lois ou règlements applicables ou de perturber le bon déroulement des transactions d'actifs numériques.

Processus d'inscription

  1. Vous acceptez de fournir une adresse e-mail valide, un numéro de téléphone portable et d'autres informations conformément aux exigences de la page d'inscription de l'utilisateur du présent site Web. Vous pouvez utiliser l'adresse e-mail, le numéro de téléphone portable ou tout autre moyen autorisé par le présent site Web pour vous y connecter. En cas de nécessité et conformément aux exigences des lois et règlements applicables des juridictions concernées, vous devez fournir votre vrai nom, votre carte d'identité et d'autres informations requises par les lois et règlements applicables, les Conditions de confidentialité et les conditions de lutte contre le blanchiment d'argent, et mettre constamment à jour vos données d'inscription afin qu'elles soient à jour, complètes et exactes comme il se doit. Toutes les données dactylographiées originales seront référencées comme informations d'enregistrement. Vous êtes responsable de l'authenticité, de l'intégrité et de l'exactitude de ces informations et assumez toute perte directe ou indirecte et les conséquences néfastes qui en découlent.
  2. Si une des lois, règlements, règles, ordonnances et autres documents réglementaires applicables du pays ou de la région souveraine dans laquelle vous êtes installé(e) exige que les comptes de téléphone portable soient établis en utilisant des noms réels, vous confirmez par la présente que le numéro de téléphone portable que vous fournissez pour vous inscrire a été soumis à la procédure d'inscription en utilisant un nom réel. Si vous ne pouvez pas fournir le numéro de téléphone portable demandé, toute perte directe ou indirecte et toute conséquence négative en découlant et vous concernant seront à votre charge.
  3. Une fois les informations d'inscription requises fournies de manière légale, complète et valide et après vérification de ces informations,vous aurez le droit d'obtenir un compte et un mot de passe du présent site Web. Dès l'obtention de ce compte et de ce mot de passe, votre inscription sera considérée comme réussie et vous pourrez vous connecter au présent site Web en tant que membre de celui-ci.
  4. Vous acceptez de recevoir des e-mails et/ou de courts messages envoyés par le présent site Web au sujet de sa gestion et de son fonctionnement.
  5. Vous reconnaissez et comprenez que vous devrez fournir d'autres documents et informations pour vous inscrire et devenir un marchand vérifié après avoir terminé votre inscription d'utilisateurs généraux. Les autres documents et informations que nous pouvons vous demander comprennent, sans s'y limiter, votre numéro de téléphone, votre compte WeChat, votre compte Telegram, une preuve de vos revenus, votre expérience préalable en matière de transactions sur le présent site Web ou sur tout autre marché de gré à gré, vos stratégies de contrôle des risques et d'autres informations et documents que nous jugeons nécessaires de fournir et que les lois applicables peuvent exiger. Pour vous inscrire en tant que marchand vérifié, une partie des actifs numériques sera bloquée sur votre compte de gré à gré en tant que dépôt de garantie afin de préserver la sécurité des transactions effectuées et vous ne pourrez pas effectuer de transfert ou de retrait au cours de vos transactions. Vous reconnaissez et acceptez que si, en tant que marchand vérifié, il est prouvé que vous êtes responsable de tout dommage, de toute perte et de tout autre paiement au cours de toute transaction mais que vous refusez de payer, nous pouvons traiter votre dépôt de garantie pour couvrir les dommages, les pertes et tout autre paiement de tiers que vous auriez dû payer, sous réserve des lois applicables. Une fois l'inscription terminée, nous vous fournirons le logo du marchand vérifié afin de vous distinguer des autres utilisateurs qui n'ont pas terminé l'inscription. Pour annuler votre vérification, vous pouvez soumettre une demande d'annulation au présent site Web. Ce dernier traitera votre demande dans les 3 jours ouvrables et débloquera votre dépôt de garantie s'il n'y a pas de dossier de litige en cours avec des tiers ou de dossier négatif antérieur.

Services

Le présent site Web fournit uniquement des services de plateforme de transaction en ligne afin que vous puissiez vous adonner à des activités de trading d'actifs numériques par le biais du présent site Web (y compris, mais sans s'y limiter, les transactions d'actifs numériques, etc.) Le présent site Web ne contribue pas aux transactions d'actifs numériques en tant qu'acheteur ou vendeur ; le présent site Web ne fournit aucun service relatif au réapprovisionnement et au retrait de la monnaie légale d'un pays.

  1. Contenu des services

1) Vous avez le droit de consulter les cotations en temps réel et les informations sur les transactions de produits d'actifs numériques figurant sur le présent site Web, de transmettre des instructions relatives aux transactions d'actifs numériques et de réaliser des transactions d'actifs numériques par le biais du présent site Web.

2) Vous avez le droit de consulter les informations contenues dans les comptes des membres sur le présent site Web et de vous servir des fonctions fournies par le présent site Web.

3) Vous avez le droit de participer aux activités organisées par le présent site Web conformément aux règles des activités qui y sont publiées.

4) D'autres services que le présent site Web promet de vous offrir.

  1. Règles de service

Vous vous engagez à respecter les règles de service suivantes du présent site Web :

  1. Vous devez vous conformer aux dispositions des lois, règlements, règles et exigences des politiques applicables, et vous assurer de la légalité de la source de tous les actifs numériques de votre compte, et vous abstenir de vous engager dans des activités illégales ou d'autres activités portant atteinte aux droits et intérêts du présent site Web ou d'un tiers, telles que l'envoi ou la réception d'informations illégales, illicites ou portant atteinte aux droits et intérêts d'une autre personne, l'envoi ou la réception d'informations sur les systèmes pyramidaux ou d'informations ou de remarques causant d'autres préjudices, l'utilisation non autorisée ou la falsification des informations d'en-tête e-mail du présent site Web, entre autres, inter alia.
  2. Vous devez vous conformer aux lois et règlements applicables et utiliser et conserver correctement votre compte sur le présent site Web, de même que le mot de passe de connexion, le mot de passe de vos transactions financières et le numéro de téléphone portable lié à votre compte que vous fournissez lors de l'ouverture de votre compte, ainsi que la sécurité des codes de vérification reçus via votre téléphone portable. Vous êtes seul responsable de toutes les opérations que vous effectuez en utilisant votre compte sur le présent site Web ainsi que votre mot de passe de connexion, votre mot de passe de transaction financière, les codes de vérification envoyés sur votre téléphone portable, ainsi que de toutes les conséquences de ces opérations. Si vous constatez une violation de votre compte sur le présent site Web, de votre mot de passe de connexion, de votre mot de passe de transaction financière ou de vos codes de vérification de téléphone portable par un tiers non autorisé, ou si vous découvrez tout autre problème lié à la sécurité de votre compte, vous devez en informer le présent site Web de manière rapide et efficace et lui demander de suspendre temporairement les services de votre compte. Le présent site Web est en droit de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable ; néanmoins, le présent site Web n'assume aucune responsabilité pour les conséquences survenues avant que cette action ne soit entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte que vous pourriez subir. Il vous est interdit de céder votre compte sur le présent site Web à toute autre personne par le biais d'un don, d'un prêt, d'une location, d'un transfert ou autre, sans le consentement du présent site Web.
  3. Vous vous engagez à endosser toute responsabilité quant à l'ensemble des activités (y compris, mais sans s'y limiter, la divulgation d'informations, la diffusion d'informations, l'approbation par clic en ligne ou la soumission de divers accords sur les règles, le renouvellement en ligne d'accords ou l'achat de services) utilisant votre compte et votre mot de passe sur ce site Web.
  4. Vous ne devez pas, lors de vos transactions d'actifs numériques sur le présent site Web, interférer de manière malveillante avec le déroulement normal de la transaction d'actifs numériques ou perturber l'ordre de la transaction ; vous ne devez pas utiliser de moyens techniques ou autres pour interférer avec le fonctionnement normal du présent site Web ou avec l'utilisation des services par les autres utilisateurs ; vous ne devez pas diffamer de manière malveillante le fonds de commerce du présent site Web sur la base de faits inexacts.
  5. Si vous êtes en conflit avec un autre utilisateur dans le cadre d'une transaction en ligne, vous ne pouvez pas recourir à d'autres moyens que des moyens judiciaires ou gouvernementaux pour demander au présent site Web de fournir des informations pertinentes.
  6. Toutes les taxes à payer ainsi que tous les frais relatifs au matériel, aux logiciels et aux services que vous aurez à supporter dans le cadre de l'utilisation des services fournis par le présent site Web seront exclusivement à votre charge.
  7. Vous devez vous conformer au présent Accord et aux autres conditions de service et règles de fonctionnement que le présent site Web peut publier de temps à autre, et vous avez le droit de mettre fin à votre utilisation des services fournis par le présent site Web à tout moment.
  8. Règles du produit

1) Règles relatives aux produits de trading

Vous vous engagez à respecter les règles de transaction suivantes dans le cadre du processus par lequel vous vous connectez et effectuez des transactions avec d'autres utilisateurs sur le présent site Web.

  1. Consulter les informations relatives aux transactions

Lorsque vous consultez les informations relatives à une transaction sur le présent site Web, vous devez lire attentivement toutes les informations relatives à la transaction, y compris, mais sans s'y limiter, le prix, la consignation, les frais de manutention, les instructions d'achat ou de vente, et vous devez accepter tout le contenu des informations relatives à la transaction avant de pouvoir cliquer sur le bouton pour procéder à la transaction.

  1. Soumission de la commission

Après avoir parcouru et vérifié les informations relatives aux transactions, vous pouvez soumettre vos commissions de transaction. Une fois la commission de transaction soumise, il sera considéré que vous autorisez le présent site Web à vous servir de courtier lors des transactions correspondantes, et le présent site Web effectuera automatiquement l'opération de mise en relation lorsqu'une proposition de transaction correspondra à votre offre de prix, sans vous en informer au préalable.

  1. Accéder aux détails de la transaction

Vous pouvez consulter l'historique des transactions correspondant dans les relevés de transactions du centre de gestion et le confirmer dans vos propres relevés de transactions détaillés.

  1. Révoquer/modifier la commission de transaction. Vous pouvez révoquer ou modifier votre commission de transaction à tout moment avant que la transaction soit terminée.

Droits et obligations du présent site Web

  1. Si vous ne remplissez pas les conditions d'inscription convenues dans le présent Accord, le présent site Web pourra refuser que vous vous inscriviez ; si vous vous êtes déjà inscrit, le présent site Web pourra révoquer votre compte de membre. Le présent site Web se réserve le droit de vous tenir responsable, vous ou votre agent autorisé. Par ailleurs, le présent site Web se réserve le droit de décider d'accepter ou non votre demande d'inscription dans d'autres circonstances.
  2. Lorsque le présent site Web découvre que l'utilisateur d'un compte n'est pas le titulaire initial de ce Compte, il est en droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur à ce Compte.
  3. Si le présent site Web soupçonne raisonnablement, par le biais de tests techniques ou d'échantillonnages manuels, entre autres, que les informations que vous fournissez sont erronées, fausses, invalides ou incomplètes, le présent site Web est en droit de vous demander de corriger ou de mettre à jour ces informations, ou de suspendre ou de mettre fin à la fourniture des services.
  4. Le présent site Web est en droit de corriger toute information affichée sur celui-ci lorsqu’une erreur notable est découverte.
  5. Le présent site Web se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de résilier les services offerts à tout moment, ainsi que le droit de modifier ou de suspendre le service sans préavis ; si le présent site Web résilie un ou plusieurs des services offerts, cette résiliation prendra effet à la date de l'annonce de cette résiliation.
  6. Le présent site Web doit déployer les moyens techniques et les mesures de gestion nécessaires pour assurer le fonctionnement normal du présent site Web, fournir un environnement de trading et des services de transaction nécessaires et fiables, et maintenir l'ordre relatif au trading des actifs numériques.
  7. Si vous ne vous connectez pas au présent site Web en utilisant votre numéro de compte de membre et votre mot de passe pendant une période ininterrompue d'un an, le présent site Web aura le droit de désactiver votre compte. Si vous ne vous connectez pas au présent site Web en utilisant votre numéro de compte de membre et votre mot de passe pendant une période ininterrompue d'un an, le présent site Web pourra désactiver votre compte.
  8. Le présent site Web doit assurer la sécurité de vos actifs numériques en renforçant les données techniques et en améliorant les mesures de sécurité. Il est également tenu de vous informer à l'avance des risques de sécurité prévisibles pour votre compte.
  9. Le présent site Web peut supprimer à tout moment et sans préavis tous les types de contenus et d'informations qui ne sont pas conformes aux lois et règlements ou aux règles du présent site Web.
  10. Le présent site Web a le droit, conformément aux lois applicables, aux règlements administratifs, aux règles, aux ordonnances et autres documents réglementaires du pays souverain ou de la région où vous êtes basé, de vous demander des informations ou des données supplémentaires, et de prendre des mesures raisonnables pour répondre aux exigences des normes locales. Vous avez l'obligation de contribuer de manière appropriée à ces mesures et le présent site Web est en droit de suspendre ou de mettre fin de manière permanente à votre accès ainsi qu'à tout ou partie des services offerts par le présent site Web.

Indemnité

  1. Quelle que soit les circonstances, notre responsabilité en cas de dommages directs ne dépassera pas le coût total encouru par l'utilisation pendant trois (3) mois des services offerts par le présent site Web.
  2. En cas de violation du présent Accord ou de toute loi ou réglementation administrative applicable, vous devrez nous verser une indemnité d'au moins deux millions de dollars US et supporter toutes les dépenses liées à cette violation (y compris les honoraires d'avocat, entre autres). Si cette indemnisation ne peut pas couvrir la perte réelle, vous devrez compenser la différence.

Le droit à une injonction

Nous reconnaissons mutuellement que les mesures correctives de droit commun en cas de rupture de contrat ou de rupture éventuelle de contrat peuvent être insuffisantes pour couvrir la totalité des pertes que nous subissons ; par conséquent, en cas de rupture de contrat ou de rupture éventuelle de contrat, la partie non fautive aura le droit de demander une mesure injonctive ainsi que toutes les autres mesures correctives autorisées en droit commun ou en équité.

Limitation et exonération de responsabilité

  1. Vous comprenez et acceptez qu'en aucun cas nous ne serons tenus responsables de l'un des événements suivants :

1) Perte de revenus ;

2) Perte de gains lors de transactions ou pertes contractuelles ;

3) Perturbation de l'activité ;

4) Perte liée aux pertes de change prévues

5) Perte d'informations

6) Perte d'opportunité, atteinte à la bonne volonté ou à la réputation ;

7) Dommage ou perte de données ;

8) Coût d'achat de produits ou de services alternatifs ;

9) Toute perte ou tout dommage indirect, spécial ou accessoire résultant d'une infraction (y compris la négligence), d'une rupture de contrat ou de toute autre cause, que cette perte ou ce dommage puisse ou non être raisonnablement prévu par nous-mêmes, et que nous soyons ou non informés à l'avance de la possibilité de cette perte ou de ce dommage ;

10) Les points 8.1.1 à 8.1.9 sont indépendants les uns des autres.

  1. Vous comprenez et acceptez que nous ne serons pas tenus responsables des dommages causés par l'un des événements suivants :

1) Lorsque nous avons de bonnes raisons de croire que vos transactions spécifiques peuvent impliquer une violation grave de la loi ou d'un accord ;

2) Lorsque nous sommes raisonnablement en droit de croire que votre comportement sur le présent site Web est suspecté d'être illégal ou immoral ;

3) Les dépenses et les pertes résultant de l'achat ou de l'acquisition de toute donnée, information ou transaction, etc. par le biais des services offerts par le présent site Web ;

4) Votre mauvaise compréhension des services offerts par le présent site Web ;

5) Toute autre perte liée aux services fournis par le présent site Web, qui ne peut nous être imputée.

  1. Lorsque nous ne parvenons pas à fournir les Services ou que nous retardons la fourniture de ces Services en raison de la maintenance des équipements du réseau d'information, des défaillances de la connectivité du réseau d'information, des erreurs dans les systèmes informatiques, de communication ou autres, des pannes de courant, des conditions météorologiques, des accidents imprévus, des actions industrielles, des conflits du travail, des révoltes, des soulèvements, des émeutes, du manque de productivité ou de matériaux de production, des incendies, des inondations, des tempêtes, des explosions, des guerres, défaillance des banques ou d'autres partenaires, effondrement du marché des actifs numériques, actions des autorités gouvernementales, judiciaires ou administratives, autres actes échappant à notre contrôle ou à notre capacité de contrôle, ou dus à des causes émanant de tiers, nous n'assumerons aucune responsabilité pour une telle défaillance ou un tel retard dans la fourniture des services, ou pour la perte que vous pourriez subir à la suite d'une telle défaillance ou d'un tel retard.
  2. Nous ne pouvons pas garantir l'entière sécurité de toutes les informations, programmes, textes, etc. contenus dans le présent site Web, ni qu'ils sont exempts d'interférences et de destruction par des programmes malveillants tels que des virus, des chevaux de Troie, etc. Par conséquent, votre connexion au présent site Web ou l'utilisation de tout service offert par le présent site Web, le téléchargement de tout programme, de toute information et de toute donnée à partir du présent site Web et l'utilisation que vous en faites sont des décisions personnelles et vous devez donc assumer tous les risques et toutes les pertes qui peuvent éventuellement survenir.
  3. Nous ne donnons aucune garantie et ne prenons aucun engagement concernant les informations, les produits et les activités des sites Web de tiers liés au présent site Web, ainsi que toute autre forme de contenu qui ne nous appartient pas. Votre utilisation des services, des informations et des produits fournis par un site Web de tiers relève de votre décision personnelle et vous devez donc en assumer toutes les responsabilités.
  4. Nous ne donnons aucune garantie explicite ou implicite concernant votre utilisation des services offerts par le présent site Web, y compris, mais sans s'y limiter, l'applicabilité, l'absence d'erreur ou d'omission, la cohérence, l'exactitude, la fiabilité et l'applicabilité à un objectif spécifique, des services. fournies par le présent site Web. Nous ne prenons par ailleurs aucun engagement et ne donnons aucune garantie quant à la validité, l'exactitude, la correction, la fiabilité, la qualité, la stabilité, l'intégrité et l'actualité de la technologie et des informations couvertes par les services offerts par le présent site Web. Que vous vous connectiez au présent site Web ou que vous utilisiez les services fournis par le présent site Web est une décision personnelle et, par conséquent, vous devez assumer tous les risques et les pertes éventuelles découlant de cette décision. Nous ne donnons aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne le marché, la valeur et le prix des actifs numériques ; vous comprenez et reconnaissez que le marché des actifs numériques est instable, que le prix et la valeur des actifs peuvent fluctuer ou s'effondrer à tout moment, et que les transactions d'actifs numériques sont basées sur votre libre arbitre et votre décision personnelle et que vous devez donc assumer tous les risques et pertes qui peuvent éventuellement en découler.
  5. Les garanties et les engagements spécifiés dans le présent Accord seront les seules garanties et déclarations que nous faisons en rapport avec les Services que nous fournissons en vertu du présent Accord et par le biais de ce site Web. Ces garanties et engagements remplaceront toutes les garanties et tous les engagements découlant de toute autre manière et de tout autre moyen, qu'ils soient écrits ou verbaux, explicites ou implicites. Toutes ces garanties et déclarations ne représentent que nos propres engagements et obligations et ne garantissent en aucun cas le respect par un tiers des garanties et engagements contenus dans le présent Accord.
  6. Nous ne renonçons à aucun des droits non mentionnés dans le présent Accord et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, à limiter, exempter ou compenser notre responsabilité en matière de dommages.
  7. Lors de l'ouverture de votre compte sur le présent site Web, il est considéré que vous approuvez toutes les opérations que nous effectuons conformément aux règles énoncées dans le présent Accord, et vous assumez tous les risques découlant de ces opérations.

Résiliation de l'Accord

  1. Le présent site Web peut résilier votre compte conformément au présent Accord, et le présent Accord sera résilié à la date de la suppression de votre compte.
  2. Le présent site Web est en droit de mettre fin à tous les services qu'il vous offre conformément au présent Accord, et le présent Accord prend fin à la date de résiliation de tous les services qu'il vous offre.
  3. Une fois le présent Accord résilié, vous n'avez pas le droit de demander au présent site Web de continuer à vous fournir un quelconque service ou d'exécuter toute autre obligation, y compris, mais sans s'y limiter, de demander au présent site Web de conserver ou de vous divulguer toute information contenue dans votre ancien compte d'origine, ou de vous transmettre ou de transmettre à un tiers toute information contenue dans ce compte qui n'est pas lue ou envoyée.
  4. La résiliation du présent Accord n'empêche pas la partie observatrice d'exiger de la partie défaillante qu'elle assume d'autres responsabilités.

Propriété intellectuelle

  1. Toutes les réalisations intellectuelles incluses dans le présent site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les logos du site Web, les bases de données, la conception du site Web, les textes et graphiques, les logiciels, les photos, les vidéos, la musique, les sons et toute combinaison des fichiers susmentionnés, ainsi que les droits de propriété intellectuelle de la compilation de logiciels, le code source associé et les logiciels (y compris les petites applications et les scripts) sont la propriété du présent site Web. Vous ne pouvez pas copier, modifier, transmettre ou utiliser l'un des éléments ou contenus susmentionnés à des fins commerciales.
  2. Tous les droits contenus dans le nom du présent site Web (y compris, mais sans s'y limiter, le fonds de commerce et les marques commerciales, les logos) sont la propriété de la Société.
  3. En acceptant cet Accord, vous serez réputé, sur la base de votre propre volonté, avoir transféré et cédé exclusivement et gratuitement au présent site Web tous les droits d'auteur de toute forme d'information que vous publiez sur le présent site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de distribution, les droits de location, les droits d'exposition, les droits de représentation, droits de projection, droits de radiodiffusion, droits de diffusion sur les réseaux d'information, droits de prise de vue, droits d'adaptation, droits de traduction, droits de compilation et autres droits transférables auxquels les titulaires de droits d'auteur ont droit, et le présent site Web aura le droit d'intenter une action en justice pour toute violation de ces droits d'auteur et d'obtenir une indemnisation complète pour cette violation. Le présent Accord s'applique à l'ensemble du contenu que vous publiez sur le présent site Web et qui est protégé par la loi sur le droit d'auteur, que le contenu soit généré avant ou après la signature du présent Accord.
  4. Vous ne devez pas utiliser ou céder illégalement les droits de propriété intellectuelle du présent site Web ou de toute autre personne lors de votre utilisation des services offerts par le présent site Web. Vous ne pouvez pas publier ou autoriser d'autres sites Web (ou médias) à utiliser les informations que vous publiez sur le présent site Web, de quelque manière que ce soit.
  5. Votre connexion au présent site Web ou l'utilisation de l'un des services offerts par le présent site Web ne sera pas considérée comme un transfert de propriété intellectuelle à votre profit.

Calcul

Nous vérifions les calculs des transactions et toutes les méthodes de calcul ont été publiées sur le présent site Web, mais nous ne pouvons pas garantir que vous utiliserez le présent site Web sans être perturbé ou sans erreur.

Contrôle des exportations

Vous comprenez et reconnaissez que, conformément aux lois en vigueur, vous ne devez pas exporter, réexporter, importer ou transférer tout matériel (y compris les logiciels) sur le présent site Web ; vous vous engagez donc par la présente à ne pas commettre volontairement ou à ne pas assister ou participer à l'une des exportations ou transferts connexes susmentionnés ou à d'autres violations des lois et réglementations applicables ; si vous découvrez l'un des événements susmentionnés, vous nous le signalerez et vous nous aiderez à le traiter.

Transfert

Les droits et obligations convenus dans le présent Accord lieront également les cessionnaires, les héritiers, les exécuteurs testamentaires et les administrateurs des parties aux présentes qui bénéficient des droits et obligations. Sans notre consentement, vous ne pouvez transférer à un tiers aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes, à condition toutefois que nous puissions, à tout moment, céder nos droits et obligations en vertu du présent Accord à un tiers avec un préavis de trente (30) jours.

Séparabilité

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable, invalide ou illégale par un tribunal de la juridiction compétente, la validité des autres dispositions du présent Accord ne sera pas affectée.

Aucune agence

Rien dans le présent Accord ne peut être considéré comme ayant créé, impliqué ou traité de quelque manière que ce soit comme votre agent, mandataire ou autre représentant, sauf disposition contraire dans le présent Accord.

Renonciation

Notre ou votre renonciation au droit de tenir l'autre partie pour responsable en cas de violation du contrat ou de toute autre responsabilité convenue dans le présent Accord ne doit pas être interprétée ou considérée comme une renonciation au droit de tenir l'autre partie pour d'autres violations du contrat ; le fait de ne pas exercer un droit ou un recours ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

Titres

Les titres du présent Accord sont exclusivement destinés à faciliter la rédaction et n'ont pas pour but d'étendre ou de limiter le contenu ou la portée des Conditions générales du présent Accord.

Entrée en vigueur et interprétation de l'Accord

  1. Le présent Accord entrera en vigueur lorsque vous cliquerez sur la page d'inscription du présent site Web, que vous mènerez à bien la procédure d'inscription, que vous obtiendrez votre numéro de compte et votre mot de passe du présent site Web, et qu'il vous liera à ce dernier.
  2. Le pouvoir ultime d'interprétation du présent Accord est dévolu au présent site Web.

 

 

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