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Les stablecoins sous une régulation de plus en plus pressante

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2023-05-31
Les stablecoins sous une régulation de plus en plus pressante

Au fil des années, les stablecoins se sont imposés comme une composante essentielle de l'économie numérique, assurant une passerelle entre les systèmes financiers traditionnels et le monde des cryptomonnaies. Ce type d' actifs numériques est conçu pour avoir une valeur stable puisque les stablecoins sont adossés à une réserve d'actifs tels que des monnaies fiduciaires, des matières premières ou d'autres actifs numériques. Alors que les stablecoins gagnent en popularité et en notoriété, ils ont attiré l'attention des autorités de régulation du monde entier.

L'importance croissante des stablecoins a suscité des inquiétudes quant à leur impact potentiel sur les politiques monétaires, la stabilité financière, la protection des consommateurs, et l'économie en général. Par conséquent, les autorités de régulation étudient activement les moyens de superviser et de réglementer ce secteur en pleine évolution. Dans cet article, nous allons nous pencher sur la relation complexe entre les stablecoins et les tentatives de réglementation qui se multiplient.

Comprendre les stablecoins

Avant de se pencher sur les éventuelles conséquences d'un renforcement de la réglementation, il est essentiel de bien comprendre le fondement des stablecoins. Ceux-ci offrent tous les avantages d’une cryptomonnaie classique, tels que la rapidité, la sécurité, l'efficacité et l'accessibilité, tout en minimisant la volatilité typiquement associée aux cryptomonnaies comme le Bitcoin ou l'Ethereum.

Les stablecoins se présentent sous différentes formes, les principaux types étant les stablecoins algorithmiques, les stablecoins collatéralisés et les modèles hybrides. Les stablecoins collatéralisés sont adossés à des actifs de réserve détenus par l'émetteur, ce qui garantit que leur valeur reste liée au collatéral sous-jacent. En revanche, les stablecoins algorithmiques s'appuient sur des algorithmes pour maintenir la stabilité des prix en ajustant l'offre ou la demande de la cryptomonnaie en fonction de règles prédéfinies. Enfin,les stablecoins hybrides visent à trouver un équilibre entre stabilité et flexibilité. Ils utilisent des réserves de collatéral tout en faisant appel à des algorithmes pour ajuster la dynamique de l'offre et de la demande de la cryptomonnaie.

Pour en savoir plus sur les stablecoins, cliquez ici.

Le succès des stablecoins ne se limite pas à leur capacité d’assurer la stabilité. Ils facilitent les transactions transfrontalières avec une rapidité exceptionnelle et des frais minimes, offrent une réserve de valeur alternative en cas de turbulences sur les marchés, et permettent aux individus de s'émanciper dans les régions où les devises locales sont instables. Par ailleurs, les stablecoins peuvent servir de passerelle pour accéder au monde de la finance décentralisée (DeFi), permettant aux utilisateurs de participer à diverses activités de DeFi comme le prêt, l'emprunt et le yield farming.

Cependant, les stablecoins comportent également de nombreux risques et défis. La transparence des réserves, les risques associés aux contreparties, la protection des utilisateurs, la stabilité de la parité et les manipulations potentielles du marché sont autant de questions qui préoccupent les décideurs politiques et les acteurs du marché. Répondre à ces préoccupations par le biais de la surveillance réglementaire est devenu une priorité urgente pour garantir la stabilité et l'intégrité du système financier dans son ensemble.

De nombreuses tentatives de régulation

La croissance rapide et l'importance toujours plus grande des stablecoins, combinées à des incidents récents tels que l'effondrement de Terra et de FTX qui ont eu des répercussions sur l'économie même en dehors de l'espace DeFi, ont suscité une attention accrue de la part des gouvernements du monde entier.

Aux États-Unis, les autorités de régulation participent activement aux discussions autour des stablecoins. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a pris position, catégorisant Tether et d'autres stablecoins comme des matières premières et insistant sur la nécessité d'une réglementation adéquate. La Securities and Exchange Commission (SEC) suit également de près les stablecoins afin de déterminer s'ils répondent à la définition des valeurs mobilières, ce qui les soumettrait à des réglementations supplémentaires. En outre, la Réserve fédérale s'est inquiétée de l'impact potentiel des stablecoins sur le système financier et préconise une régulation claire ainsi que la mise en place de garde-fous. Certains législateurs envisagent même d'introduire des textes de loi spécifiques pour encadrer les stablecoins.

Parallèlement, l'Union européenne (UE) a reconnu la nécessité d'une approche harmonisée de la réglementation des stablecoins. La Commission européenne a proposé un cadre réglementaire complet connu sous le nom de règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). MiCA vise à établir des règles claires pour les émetteurs de stablecoins, garantissant la transparence, la protection des investisseurs et l'intégrité du marché. En outre, ce texte instaure un régime de licence pour les émetteurs de stablecoins, en les soumettant à des exigences réglementaires strictes. Le but de l'UE est d'établir des conditions de concurrence équitables et d'assurer la sécurité juridique des opérateurs de stablecoins dans tous les états membres.

À l'échelle internationale, les régulateurs collaborent pour prendre en compte la nature transfrontalière des stablecoins. Le Conseil de stabilité financière (CSF), un organisme international regroupant des régulateurs et des banques centrales, surveille les risques potentiels des stablecoins pour la stabilité financière mondiale. Les recommandations du CSF soulignent la nécessité de réglementer et de contrôler efficacement les stablecoins, en abordant des questions telles que la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT). L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), ainsi que le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, participent également de manière active à l'élaboration de normes mondiales pour la réglementation des stablecoins, afin de garantir une surveillance cohérente dans toutes les juridictions.

Justification des tentatives de régulation

La multiplication des réglementations et des tentatives d'établir des cadres globaux pour les stablecoins s'explique par plusieurs raisons fondamentales. Parmi les justifications avancées, on peut citer la nécessité de relever les défis uniques posés par les stablecoins et d'assurer la protection de la stabilité financière, des droits des consommateurs ainsi que de la souveraineté monétaire.

Les autorités de régulation sont motivées par les préoccupations des gouvernements et des banques nationales en matière de contrôle et de stabilité financière. Les stablecoins, de par leur envergure et leur adoption potentielles, peuvent avoir la capacité de perturber les systèmes financiers traditionnels et d'avoir un impact sur la transmission de la politique monétaire, la stabilité financière ainsi que le contrôle des devises nationales. La nature transfrontalière des stablecoins et la participation de divers établissements financiers ou acteurs du marché font que la défaillance ou la perturbation d'un stablecoin pourrait avoir des conséquences systémiques. En 2022, l'effondrement de Terra et de son stablecoin, TerraUSD (UST), a servi de mise en garde et rappelé brutalement les conséquences potentielles de la faillite d'un stablecoin et de l'écosystème qui lui est associé. Afin de limiter ces risques, les régulateurs cherchent à mettre en place des mécanismes de surveillance, des exigences de fonds propres et des cadres de gestion des risques.

La protection des intérêts des consommateurs est une autre raison qui explique les tentatives de régulation. Les stablecoins étant fréquemment utilisés comme moyen d'échange et comme réserve de valeur, il est essentiel de préserver les droits des consommateurs, la vie privée, et la protection des données. Les régulateurs cherchent à établir des exigences de transparence, des normes de divulgation et des mécanismes pour lutter contre la fraude, les escroqueries et les cyber-menaces associées aux stablecoins.

En outre, la souveraineté monétaire des gouvernements est en jeu avec l'adoption généralisée des stablecoins. L'acceptation et l'utilisation croissantes des stablecoins ont soulevé des interrogations quant à l'autorité et au contrôle des banques centrales sur la politique monétaire. Les stablecoins pourraient en effet remettre en question ce rôle traditionnel qu'ont les banques centrales. Dans les pays où les stablecoins gagnent du terrain et sont largement utilisés pour les transactions, l'influence et le contrôle des banques centrales sur la politique monétaire peut être remis en cause. Les banques centrales jouent depuis longtemps un rôle essentiel dans la régulation de la masse monétaire, la gestion de l'inflation et la stabilisation de l'économie grâce à la mise en œuvre d'outils de politique monétaire. Si l'efficacité réelle de ces politiques demeure très discutable, l'adoption généralisée de stablecoins fonctionnant indépendamment du système bancaire traditionnel tout en n'étant pas soumis aux mêmes réglementations et à la même surveillance pourrait potentiellement éroder la mise en œuvre de ces mesures de politique monétaire.

Conséquences d'une régulation plus stricte

Le resserrement de l'étau réglementaire sur les stablecoins a de sérieuses implications pour divers acteurs, notamment les émetteurs de stablecoins, les utilisateurs, les institutions financières et l'écosystème financier au sens large.

L'une des conséquences majeures est l'entrave à l'accès aux stablecoins et aux services financiers pour les populations mal desservies. L'un des principaux avantages des stablecoins est leur capacité à favoriser l'inclusion financière en donnant accès aux paiements numériques et aux services financiers aux populations non bancarisées ou sous-bancarisées. Cependant, si les exigences réglementaires deviennent trop lourdes ou coûteuses pour les émetteurs et les utilisateurs de stablecoins, ces communautés marginalisées pourraient voir leur accès limité et les utilisateurs potentiels découragés, ce qui empêcherait de progresser vers une plus grande inclusion financière.

Une autre répercussion est l'évolution potentielle du cadre concurrentiel. Une réglementation accrue peut favoriser les acteurs plus importants et mieux établis qui disposent des ressources ainsi que des capacités nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires. Une concentration des pouvoirs et une position dominante sur le marché pourraient en résulter, ce qui limiterait l'entrée d'acteurs innovants et plus petits ayant du mal à se conformer au fardeau de la régulation. Un tel scénario risque d'étouffer la concurrence et de limiter les avantages potentiels d'un écosystème stablecoin diversifié et dynamique.

De plus, le renforcement de la régulation peut entraver les transactions transfrontalières et l'interopérabilité. Les stablecoins ont le potentiel de rendre les transactions transfrontalières plus efficaces et moins coûteuses, en surmontant les limites des systèmes bancaires traditionnels. Toutefois, si les exigences réglementaires diffèrent considérablement d'une juridiction à l'autre, cela peut nuire à l'interopérabilité et entraver la fluidité des mouvements de stablecoins à l'échelle mondiale. L'obtention d'un consensus mondial sur la régulation des stablecoins en tant que solutions de transactions transfrontalières constitue un défi de taille. En effet, des intérêts contradictoires, la diversité des situations économiques entre les pays, les infrastructures existantes et la domination de longue date des systèmes de transfert internationaux existants (comme SWIFT) sont autant de facteurs qui compliquent la tâche.

Dernier point mais non des moindres : le durcissement des régulations se heurte aux principes fondamentaux des cryptomonnaies et des stablecoins. Les principes de décentralisation, de protection de la vie privée et de désintermédiation sont le fondement de ces actifs numériques. Se conformer aux exigences en matière de régulation et de conformité peut s'avérer incompatible avec ces principes. Trouver un équilibre entre la préservation des valeurs fondamentales des cryptomonnaies et le respect des réglementations constituera un défi délicat pour les autorités de régulation et les acteurs du secteur.

Perspectives et conclusion

Le paysage réglementaire des stablecoins évolue rapidement, les gouvernements du monde entier tentant de relever les défis posés par ces actifs numériques. Les régulateurs se sont saisis du sujet, cherchant à établir des cadres globaux qui prennent en compte les risques liés à la stabilité, à la protection des investisseurs et à la souveraineté monétaire. Alors qu'ils visent à établir un paysage réglementaire solide pour les stablecoins, il reste crucial de trouver le bon équilibre entre l'innovation et la régulation. En effet, des réglementations trop contraignantes pourraient étouffer toute innovation et empêcher le développement de cette technologie prometteuse.

Les régulateurs doivent également prendre en compte les avantages potentiels des stablecoins, tels que l'augmentation de l'inclusion financière et l'efficacité des transactions transfrontalières. Certains gouvernements ont déjà franchi le pas et explorent activement le développement des monnaies numériques de banque centrale (CBDC) comme alternative réglementée aux stablecoins. Les CBDC peuvent servir de monnaie numérique contrôlée et réglementée, combinant les avantages des stablecoins avec la surveillance et l'autorité des banques centrales. Au moment de la rédaction ce cet article, plusieurs pays ont officiellement émis leurs propres CBDC : la Jamaïque, les Bahamas, Anguilla, Saint-Kitts-et-Nevis, Montserrat, Antigua-et-Barbuda, la Dominique, Sainte-Lucie, et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

La Chine prend des mesures proactives pour développer et promouvoir sa propre monnaie numérique de banque centrale (CBDC), connue sous le nom de yuan numérique ou e-CNY. Le yuan numérique s'est imposé et est utilisé dans divers secteurs, notamment le commerce de détail, les transports et le règlement des salaires des employés de la fonction publique. La Chine collabore aussi activement avec d'autres gouvernements pour travailler sur la création d’un système de paiement transfrontalier alimenté par l'e-CNY. Si vous souhaitez en savoir plus sur l'e-CNY et ses applications sur le marché des cryptomonnaies, cliquez ici.

En conclusion, on peut dire que le durcissement des réglementations entourant les stablecoins traduit la reconnaissance grandissante par les gouvernements et les autorités de régulation des enjeux et des risques uniques liés à ces actifs numériques. Bien entendu, l'introduction des CBDC et le renforcement de la régulation doivent se faire avec prudence. Il est essentiel que les régulateurs, les acteurs du secteur et les décideurs politiques coopèrent et parviennent à un équilibre qui favorise l'innovation, assure la stabilité financière et encourage des systèmes financiers inclusifs et durables.

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Avertissement
Les opinions exprimées dans cet article le sont à titre informatif uniquement. Cet article ne constitue pas une recommandation des produits et services présentés, ni un conseil en matière d'investissement, de finance ou de trading. Il convient de consulter des professionnels qualifiés avant de prendre toute décision financière.